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LA NOMENCLATURE DES ACTES CLINIQUES EN HEPATOGASTROENTEROLOGIE

CONSULTEZ LA PLAQUETTE SUR LA NOMENCLATURE DES ACTES CLINIQUES EN HEPATOGASTROENTEROLOGIE, CLIQUEZ ICI La hiérarchisation et la valorisation des actes cliniques depuis longtemps réclamées par le SYNMAD et le CREGG ont été au centre des dernières discussions conventionnelles. Initialement réfléchie autour de trois niveaux de consultations, la Convention 2016 n’a que partiellement répondu aux attentes et, surtout, a abouti à un catalogue d’actes et de modificateurs, avec des règles de facturations le plus souvent peu compréhensibles, voire opaques !   Rédacteur : Thierry HELBERT Le Bureau du SYNMAD : Franck…
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FICHE PRATIQUE N° 6 – DECEMBRE 2017 – CONDITIONS D’EXERCICE ET FISCALITE EN ZFU (Zone Franche Urbaine)

SOURCE du Service juridique de la CSMF  (Confédération des Syndicats Médicaux Français)                  Exonération d’impôt sur les bénéfices en   ZFU                         Pour bénéficier de l’exonération d’impôt sur les bénéfices en ZFU, les cabinets médicaux doivent répondre à l’ensemble des critères requis. Sont éligibles, les entreprises : Individuelles ou les sociétés implantées entre le 01/01/2015 et le 31/12/2020, Disposant d’une implantation matérielle sur la zone, Réalisant leur activité sur la zone, Ayant un Chiffre d’Affaire < 10 M € Détenant un capital >…
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FICHE PRATIQUE N° 5 – JUIN 2017 – COLLABORATIONS LIBERALE ET SALARIEE

COLLABORATIONS LIBERALE ET SALARIEE SOURCE du Service juridique de la CSMF  (Confédération des Syndicats Médicaux Français) – VIE PROFESSIONNELLE, INSTALLATION / COLLABORATION, Cliquez ICI    COLLABORATION LIBERALE Statut : • Le collaborateur libéral exerce son activité en toute indépendance, sans lien de subordination. Son statut social et fiscal est celui d’un professionnel exerçant en qualité d’indépendant. • Ce n’est ni un remplaçant, ni un associé, ni un collaborateur salarié. Conditions : • Etre inscrit au tableau de l’Ordre. Ne pas être étudiant, ni titulaire d’une licence de remplacement. Absence de…
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FICHE PRATIQUE N° 4 – JANVIER 2017 – HONORAIRES DE SURVEILLANCE

Article 15 des Dispositions Générales de la NGAP – Contenu de la consultation, de la visite (modifié par la décision UNCAM du 18/07/05) La consultation ou la visite comporte généralement un interrogatoire du malade, un examen clinique et, s’il y a lieu, une prescription thérapeutique. Sont considérés comme inclus dans la consultation ou dans la visite les moyens de diagnostic en usage dans la pratique courante (tels que prise de tension artérielle, examen au spéculum, toucher vaginal ou rectal, etc.), ainsi que les petits actes techniques motivés par celle-ci (injection…
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FICHE PRATIQUE N° 3 – DECEMBRE 2016 – TIERS PAYANT GENERALISE : QUE DEVEZ-VOUS SAVOIR ?

La loi de modernisation de la santé a mis en place le tiers payant généralisé. Plusieurs étapes sont prévues dans le déploiement de ce dispositif contre lequel nous sommes tous opposés : Depuis le 1er juillet 2016, les professionnels de santé peuvent dispenser les patients pris en charge à 100 % par l’Assurance Maladie d’avancer les frais. Cette mesure concerne les patients qui consultent pour des affections de longue durée et les femmes enceintes. A partir du 31 décembre 2016, le tiers payant généralisé deviendra un droit pour ces patients. A…
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FICHE PRATIQUE N° 2 – DECEMBRE 2016 – PREVOYANCE

1/ Concernant le Régime de Prévoyance (dit « Invalidité-Décès »), il assure les risques de l’Incapacité (temporaire), de l’Invalidité et du Décès… mais : –  il y a, depuis 2012, trois Classes de Cotisations selon les revenus (inférieurs à 1 PSS, de 1 à 3 PSS, au-delà de 3 PSS), qui génèrent 3 modalités de Prestations sur l’incapacité temporaire et l’invalidité définitive ; seul le Capital Décès est unique dans son montant : il sera porté à 60 000 euros vu la « bonne santé » de ce Régime en 2017. – …
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FICHE PRATIQUE N° 1 – DECEMBRE 2016 – RETRAITE

1/   On ne peut liquider sa Retraite et – en conséquence – faire valoir ses Droits à Pension et toucher l’Allocation Vieillesse en rapport qu’à 2 conditions : –     Avoir demandé la liquidation de la totalité des régimes dans le trimestre civil qui précède le trimestre de son mois de naissance ; –     Etre à jour de toutes les cotisations (sinon cela expose à ne percevoir que la pension du régime de base (RB) !). 2/   A la fin de l’exercice, lorsqu’on a atteint la possibilité de prendre…
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N° 33 : L’avenant N°8

SOMMAIRE Introduction Quelles sont les conséquences pratiques de cet avenant pour les hépato-gastroentérologues ? Pour les praticiens en secteur 1 Pour les praticiens en secteur 2 Le nouveau contrat d’accès aux soins Rappel des différentes cotisations sociales secteurs 1 et 2 avenant 8
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N° 32 : Le médecin collaborateur salarié ou libéral

SOMMAIRE Introduction Le statut de collaborateur libéral Le statut de collaborateur salarié Conclusion médecin collaborateur salarié ou libéral
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N°31 : La place des CME dans les cliniques privées à l’aube de la loi HPST

SOMMAIRE Introduction Rôle et missions de la CME Fonctionnement de la CME Projet d’amendement du décret par la CNPCMEHP Conclusion place de la cme
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N°30 – Le financement de notre FMC

SOMMAIRE Introduction Le financement direct Les actions de FMC financées par le FAF-PM L’OGC Les autres possibilités Conclusion financement de notre FMC
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N°29 : L’importance du matériel endoscopique de haute définition et de son financement

SOMMAIRE Introduction Le capteur Le traitement de l’image Grossissement optique et électronique Les composantes mécaniques Le financement Conclusion matériel endoscopique de haute définition
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N°28 : La radioprotection

SOMMAIRE Introduction  La radioprotection Annexe I Annexe II-5 Annexe II-6 Les Organismes formateurs La radioprotection
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N°27 : Les spécificités de la nomenclature en HGE

SOMMAIRE Introduction Règles d’association : utilisation du modificateur 5 C2 Actes externes Les spécificités de la nomenclature en HGE
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N°26 : Formation continue du personnel des cabinets médicaux

SOMMAIRE Etat des lieux Le contexte juridique Le financement Les dispositifs de formation Le plan de formation Le droit individuel a la formation Le recrutement et la formation d’un jeune Le contrat de professionnalisation adulte Le bilan de compétence La période de professionnalisation La validation des acquis de l’expérience Le fonctionnement pratique de ces dispositifs Conclusion Formation continu du personnel
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N°25 : Le problème assurantiel en HGE

SOMMAIRE Introduction Risque médico-légal de l’hépato-gastroentérologie Sinistralité comparative des différentes spécialités Coût des indemnisations Hépato-gastroentérologie et démarche d’accréditation Le problème assurantiel en HGE annexe fiche n 25 Décret du 21 juillet 2006
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N°24 : L’exercice en clinique

SOMMAIRE Introduction La prise en charge du matériel endoscopique  La redevance  La CME Etablissements et formation continue  L’outil informatique  L’exercice en clinique
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N°23 : EPP : Comment remplir vos obligations ?

SOMMAIRE A partir de quand va courir la période de 5 ans ? Quelles sont les règles ? Quelle est la mise en oeuvre ? Comment valider ? Caractéristiques d’une EPP validane Les organismes agréés en hépato-gastroentérologie En résumé EPP : Comment remplir vos obligations ? annexe 1 fiche n 23 Décret du 14 avril 2005 annexe 2 fiche n 23 Décret du 21 juillet 2006 annexe 3 fiche n 23 Décret du 7 décembre 2006 annexe 4 fiche n 23 Loi du 13 août 2004
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N°22 : Les référentiels en hépato-gastroentérologie

SOMMAIRE Introduction Elaboration des recommandations professionnelles Les référentiels de l’hépatogastroentérologue Conclusion Les référentiels en hépato-gastroentérologie
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N°21 : FMC : Comment satisfaire notre obligation ?

SOMMAIRE L’organisation générale de la FMC Les structures agréées La catégorie 1 : Formation dite «présencielle» La catégorie 2 : Formation individuelle ou à distance La catégorie 3 : Situations professionnelles formatrices Devenir soi-même un organisme formateur FMC : Comment satisfaire notre obligation ?
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