Syndicat National des Médecins Français
Spécialistes de l'Appareil Digestif

Fiches pratiques

LA NOMENCLATURE DES ACTES CLINIQUES EN HEPATOGASTROENTEROLOGIE

vendredi 06 avril 2018 Fiches pratiques

CONSULTEZ LA PLAQUETTE SUR LA NOMENCLATURE DES ACTES CLINIQUES EN HEPATOGASTROENTEROLOGIE, CLIQUEZ ICI La hiérarchisation et la valorisation des actes cliniques depuis longtemps réclamées par le SYNMAD et le CREGG ont été au centre des dernières discussions conventionnelles. Initialement réfléchie autour de trois niveaux de consultations, la Convention 2016 n'a que partiellement répondu aux attentes et, surtout, a abouti à un catalogue d'actes et de modificateurs, avec des règles de facturations le plus souvent peu compréhensibles, voire opaques !   Rédacteur : Thierry HELBERT Le Bureau du SYN...

FICHE PRATIQUE N° 6 - DECEMBRE 2017 - CONDITIONS D'EXERCICE ET FISCALITE EN ZFU (Zone Franche Urbaine)

mardi 16 janvier 2018 Fiches pratiques

SOURCE du Service juridique de la CSMF  (Confédération des Syndicats Médicaux Français)                  Exonération d'impôt sur les bénéfices en   ZFU                         Pour bénéficier de l’exonération d’impôt sur les bénéfices en ZFU, les cabinets médicaux doivent répondre à l’ensemble des critères requis. Sont éligibles, les entreprises : Individuelles ou les sociétés implantées entre le 01/01/2015 et le 31/12/2020, Disposant d’une implantation matérielle sur la zone, Réalisant leur activité sur la zone, Ayant un Chiffre d’Affaire < 10 M € Détenant un capital > 75 %, Ayant 50 salariés...

FICHE PRATIQUE N° 5 - JUIN 2017 - COLLABORATIONS LIBERALE ET SALARIEE

mercredi 07 juin 2017 Fiches pratiques

COLLABORATIONS LIBERALE ET SALARIEE SOURCE du Service juridique de la CSMF  (Confédération des Syndicats Médicaux Français) - VIE PROFESSIONNELLE, INSTALLATION / COLLABORATION, Cliquez ICI    COLLABORATION LIBERALE Statut : • Le collaborateur libéral exerce son activité en toute indépendance, sans lien de subordination. Son statut social et fiscal est celui d’un professionnel exerçant en qualité d’indépendant. • Ce n’est ni un remplaçant, ni un associé, ni un collaborateur salarié. Conditions : • Etre inscrit au tableau de l’Ordre. Ne pas être étudiant, ni titulaire d’une licence de remplaceme...

FICHE PRATIQUE N° 4 - JANVIER 2017 - HONORAIRES DE SURVEILLANCE

vendredi 13 janvier 2017 Fiches pratiques

Article 15 des Dispositions Générales de la NGAP - Contenu de la consultation, de la visite (modifié par la décision UNCAM du 18/07/05) La consultation ou la visite comporte généralement un interrogatoire du malade, un examen clinique et, s'il y a lieu, une prescription thérapeutique. Sont considérés comme inclus dans la consultation ou dans la visite les moyens de diagnostic en usage dans la pratique courante (tels que prise de tension artérielle, examen au spéculum, toucher vaginal ou rectal, etc.), ainsi que les petits actes techniques motivés par celle-ci (injection sous-cutanée, intraderm...

FICHE PRATIQUE N° 3 - DECEMBRE 2016 - TIERS PAYANT GENERALISE : QUE DEVEZ-VOUS SAVOIR ?

mardi 13 décembre 2016 Fiches pratiques

La loi de modernisation de la santé a mis en place le tiers payant généralisé. Plusieurs étapes sont prévues dans le déploiement de ce dispositif contre lequel nous sommes tous opposés : Depuis le 1er juillet 2016, les professionnels de santé peuvent dispenser les patients pris en charge à 100 % par l’Assurance Maladie d’avancer les frais. Cette mesure concerne les patients qui consultent pour des affections de longue durée et les femmes enceintes. A partir du 31 décembre 2016, le tiers payant généralisé deviendra un droit pour ces patients. A compter du 1er janvier 2017, tous les patients pou...

FICHE PRATIQUE N° 2 - DECEMBRE 2016 - PREVOYANCE

vendredi 09 décembre 2016 Fiches pratiques

1/ Concernant le Régime de Prévoyance (dit « Invalidité-Décès »), il assure les risques de l’Incapacité (temporaire), de l’Invalidité et du Décès… mais : -  il y a, depuis 2012, trois Classes de Cotisations selon les revenus (inférieurs à 1 PSS, de 1 à 3 PSS, au-delà de 3 PSS), qui génèrent 3 modalités de Prestations sur l’incapacité temporaire et l’invalidité définitive ; seul le Capital Décès est unique dans son montant : il sera porté à 60 000 euros vu la "bonne santé" de ce Régime en 2017. -  Le délai de versement de l’Indemnité Journalière (IJ) est toujours de 90 jours (avec un versement ...

FICHE PRATIQUE N° 1 - DECEMBRE 2016 - RETRAITE

vendredi 09 décembre 2016 Fiches pratiques

1/   On ne peut liquider sa Retraite et - en conséquence - faire valoir ses Droits à Pension et toucher l’Allocation Vieillesse en rapport qu’à 2 conditions : -     Avoir demandé la liquidation de la totalité des régimes dans le trimestre civil qui précède le trimestre de son mois de naissance ; -     Etre à jour de toutes les cotisations (sinon cela expose à ne percevoir que la pension du régime de base (RB) !). 2/   A la fin de l’exercice, lorsqu’on a atteint la possibilité de prendre sa Retraite « à Taux Plein », depuis la Loi du 20 Janvier 2014 ("Avenir et Justice des Systèmes de Retraite"...

N° 33 : L'avenant N°8

jeudi 08 novembre 2012 Fiches pratiques

SOMMAIRE Introduction Quelles sont les conséquences pratiques de cet avenant pour les hépato-gastroentérologues ? Pour les praticiens en secteur 1 Pour les praticiens en secteur 2 Le nouveau contrat d'accès aux soins Rappel des différentes cotisations sociales secteurs 1 et 2

N° 32 : Le médecin collaborateur salarié ou libéral

mercredi 25 mai 2011 Fiches pratiques

SOMMAIRE Introduction Le statut de collaborateur libéral Le statut de collaborateur salarié Conclusion

N°31 : La place des CME dans les cliniques privées à l'aube de la loi HPST

jeudi 18 mars 2010 Fiches pratiques

SOMMAIRE Introduction Rôle et missions de la CME Fonctionnement de la CME Projet d'amendement du décret par la CNPCMEHP Conclusion