Syndicat National des Médecins Français
Spécialistes de l'Appareil Digestif

Cette année encore, l’équipe d’EVOLUTIS DPC, en collaboration avec le SYNMAD, a imaginé un programme où l’hépato-gastroentérologie tient une place de choix. Ces Printemps du DPC se dérouleront les 1er et 2 juin 2018 à l’hôtel IBIS PARIS 17. Comme chaque année, nous attendons plus de 400 participants dans toutes les spécialités médicales et chirurgicales. Cinq séminaires de DPC vous sont spécifiquement ouverts. Ils vous permettront de satisfaire à votre obligation de DPC mais également de répondre à votre soif de savoir au sein de séminaires didactiques et interactifs qui nous permettront d’accueillir des experts de très grande qualité.


MICROBIOTE INTESTINAL, NUTRITION ET ENVIRONNEMENT
Expert : Professeur Philippe MARTEAU

ENDOSCOPIE INTERVENTIONNELLE
Expert : Docteur Mathieu PIOCHE

SURCHAGE EN FER : DU DIAGNOSTIC AU TRAITEMENT
Expert : Professeur Pierre BRISSOT

DOULEURS PELVIENNES, INCONTINENCE ET PROLAPSUS
Expert : Docteur Véronique BONNIAUD et Docteur Henri DAMON

QUELLE PRISE EN CHARGE DU SYNDROME DE L’INTESTIN IRRITABLE EN 2018
Expert : Professeur Jean-Marc SABATÉ


Au-delà de l’importance pour l’hépato-gastroentérologie de montrer notre implication majeure en participant à des actions de DPC de haute tenue, nous espérons avec l’ensemble du Conseil d’Administration du SYNMAD et les équipes d’EVOLUTIS DPC, que cette offre alléchante saura retenir votre attention et que d’ores et déjà vous serez nombreux à vous inscrire à un de ces séminaires.

Dans l’attente de vous retrouver à PARIS début juin et de vous y voir nombreux.

Docteur Franck DEVULDER
Président du SYNMAD

Les médecins libéraux n’ont jamais pu se résigner à ne pas pouvoir valoriser leurs compétences au même titre que leurs confrères salariés. Mais, pour régner, il fallait diviser et nos gouvernants n’aiment rien de moins que l’unité médicale pas plus que syndicale. Et pourtant !! Nous avons résisté au droit léonin de la prescription universitaire exclusive imposée par le ministère. Le syndicat s’est battu et ses présidents successifs se sont battus y compris en Conseil d’Etat.

Le premier résultat vous le vivez déjà : la plupart des RCP pour la prescription des antiviraux à action directe (AAD) dans l’Hépatite C, ont disparu sauf cas exceptionnels.

Aujourd’hui, la deuxième récompense qui découle de la même démarche courageuse est la mise à disposition du dernier antiviral à action directe pangénotypique en pharmacie de ville. Le médecin n’est plus pénalisé par une prescription ritualisée, le patient n’est plus pénalisé par une distribution du médicament limitée. Il trouvera son médicament près de chez lui.

Tout cela nous le devons à la résistance, à la persévérance et au courage de ceux qui, plus que tout, défendent les qualités et le dévouement de la médecine libérale.

Une fois encore, LE SYNMAD fait la preuve que son travail inlassable et attentif bénéficie à tous.

Dr Jean-Paul JACQUES

 

Le TDA : un critère de qualité opposable ?

Modérateurs :

Dr Franck DEVULDER (Reims), Dr Frédéric CORDET (Bordeaux)

 

Prsentation Thierry HELBERT TABLE RONDE 24 03 2018

Dr Thierry HELBERT (Marseille) 

Les recommandations actuelles pour la coloscopie

- organisationnelles (plateaux techniques et personnel),

- les critères de qualité de la coloscopie,

et demain ?

(Quelles conséquences pour le médecin hépato-gastroentérologue : plaintes juridiques, accréditation – recertification ?) TABLE RONDE DEBAT : 

Corinne DAVER (Paris), 

Germain DECROIX (La Défense),

Ayden TAJAHMADY (Paris), 

Frank ZERBIB (Bordeaux)

ASSEMBLEE GENERALE  

Presentation Frdric CORDET

Rapport Moral - Dr. Frédéric CORDET

Secrétaire Général

Prsentation Denis CONSTANTINI 

Rapport financier - Dr. Denis CONSTANTINI 

Trésorier

Stand SYNMAD Amphi Symposium 2018 
Stand du SYNMAD SYMPOSIUM SYNMAD 2018
   
   

- L’intelligence artificielle en endoscopie digestive. L’intelligence artificielle ou plutôt l’aide à la décision et à la prise en charge de nos patients fait peu à peu irruption dans nos pratiques médicales. En endoscopie digestive, les principales applications faisant appel à l’intelligence artificielle visent à automatiser les classifications. Cela a récemment été publié par le groupe d’Amsterdam concernant l’œsophage de Barrett et par le groupe de KUDO utilisant l’endocystoscopie pour automatiser les différentes classifications. L’autre champ d’application important est constitué par la reconnaissance des polypes où la machine permet de mieux se diriger dans la lumière du colon mais surtout d’attirer l’attention de l’endoscopiste sur des zones suspectes. Enfin, l’intelligence artificielle s’invite aussi dans les techniques de mucosectomie et de dissection sous muqueuse en facilitant la reconnaissance des vaisseaux au cours de la dissection afin d’en réaliser l’hémostase mais également en évaluant la muqueuse après dissection sous-muqueuse. Ces travaux préliminaires nécessiteront de plus amples études multicentriques mais fort est à parier que nos prochaines générations d’endoscopes devraient bénéficier de ces techniques d’intelligence artificielle et ainsi améliorer la prise en charge de nos patients à la fois dans les techniques diagnostiques mais également dans les techniques d’endoscopies thérapeutiques.

- Vers un statut unique pour tous les médecins français. 11 personnalités de la Santé ont récemment publié un manifeste visant à créer un nouveau statut mixte, en même temps salarié et en même temps libéral, qui permettrait la pratique du métier quel que soit le lieu d’exercice, dans lequel s’inscriraient les nouvelles générations et, sur la base du volontariat, les médecins en exercice. Ce manifeste peut paraître ambitieux mais répond de toute évidence à une évolution sociétale du métier de médecin. Il ne s’agit pas pour les auteurs de supprimer le statut des PU-PH voulu par la réforme DEBRÉ de 1958 mais de permettre, aux uns et aux autres, d’apporter tout au long de leur carrière leur talent aux soins, à l’enseignement ou à la recherche clinique. Aujourd’hui très compartimentée, cette évolution pourrait permettre une plus grande complémentarité entre les différents modes d’exercice de la médecine. 

- La démocratie ne s'use que lorsque l'on ne l'utilise pas ! Telle est la conclusion du Docteur Jean-Luc FRIGUET, nous appelant massivement à voter aux élections ordinales qui se déroulent encore selon les départements et aux élections des délégués départementaux de la CARMF qui débuteront très prochainement. Les enjeux qui concernent la réforme des retraites sont grands. Le dialogue et la concertation peuvent permettre d’être entendus des pouvoirs politiques mais pour cela, ne laissons pas la place vide et votons à ces élections.

- Retour sur le symposium du SYNMAD. Le choix d’une table ronde autour du TDA n’avait pas pour enjeu que d’empiéter sur les prérogatives de la SFED ou du CNP HGE mais bien d’avoir une discussion ouverte et franche autour de cette évolution sociétale qui amène les médecins vers une certaine culture du résultat. Vous avez été nombreux à répondre à notre invitation et les enseignements tirés des discussions que nous avons pu avoir avec Maître Corinne DAVER, Monsieur Germain DECROIX représentant les assureurs, le Docteur Ayden TAJAHMADY représentant la CNAMTS et le Professeur Frank ZERBIB pour le CNP HGE, ont permis de mieux appréhender les enjeux auxquels nous sommes confrontés. Nous devons tous saluer le travail de celles et ceux qui œuvrent à la rédaction de nouvelles recommandations permettant d’améliorer notre exercice professionnel et la prise en charge de nos patients et de le faire savoir. Gardons cependant à l’esprit les conseils avisés de nos juristes nous recommandant d’apprendre le conditionnel dans la rédaction de ces recommandations au risque de nous mettre nous-mêmes la corde au cou…

 

Dr Franck DEVULDER
Mars 2018

Depuis quelques années déjà, le TDA (taux de détection d’adénomes), est au cœur de nombreuses discussions au sein de notre profession. Il représente l’un des principaux critères de la qualité de la coloscopie. Aborder ce sujet revient à aborder les obligations du médecin et la responsabilité médicale. Autrement dit, cela revient à répondre à la question « Obligation de moyens ou obligation de résultats ? ».

C’est dans cet état d’esprit que le SYNMAD vous invite à son symposium annuel qui se déroulera le samedi 24 mars de 13 à 14h20, à l’amphithéâtre bleu lors des JFHOD.

Après un rappel des recommandations actuelles pour la coloscopie qui sera réalisé par le Dr Thierry HELBERT, une table ronde permettra un débat entre le Président de notre CNP, le Professeur Frank ZERBIB, le Docteur Ayden TAJAHMADY qui exerce au sein du Service Médical de la CNAMTS, Maître Corinne DAVER, avocate, et Monsieur Germain DECROIX, juriste spécialisé en protection médicale.

Chacun d’entre eux pourra apporter un éclairage particulier sur cette évolution sociologique qui nous amène pas à pas d’une obligation de moyens vers une certaine obligation de résultats.

Avec l’ensemble des membres du Conseil d’Administration du SYNMAD, nous espérons que vous serez nombreux à assister à notre symposium.

A très bientôt je l’espère.

Dr Franck DEVULDER
Président du SYNMAD
Mars 2018 - 13

Le Premier Ministre et la Ministre des solidarités et de la santé ont lancé cinq chantiers pour réformer en profondeur notre système de santé, qualifié d’à bout de souffle par Agnès Buzyn elle-même : qualité et la pertinence des soins, modes de financement et de régulation, virage numérique, formation et la qualité de vie au travail des professionnels de santé et organisation territoriale des soins.

Nous pensons indispensables la mise en œuvre de ces chantiers et nous y prendrons notre part, chacun dans le champ de ses responsabilités. Pourtant, il nous semble que si nous voulons que la réforme ait des chances d’aboutir, l’adhésion des professionnels, et singulièrement des médecins, est une condition indispensable. Or, ceux-ci réclament très largement aujourd’hui des conditions d’exercice rénovées, modernisées, qui correspondent au souhait des jeunes générations. Cela passe par une réforme en profondeur des statuts actuels des médecins, inadaptés et antagonistes.

Madame la Ministre appartient au corps des PU-PH, acronyme bien connu des acteurs de santé, moins du grand public : pour faire simple, le « corps » est celui des professeurs d’Université-praticiens hospitaliers ; il constitue « l’aristocratie » des médecins français, porteur de l’excellence dans les domaines du soin, de la recherche et de l’enseignement depuis la réforme Debré de 1958.

Les 215 000 médecins français (chiffres du Conseil de l’ordre en janvier 2016), se répartissent en trois grandes catégories, les salariés et les libéraux à effectifs quasiment égaux et un peu plus de 10 % qui ont un exercice mixte. Mais ces catégories apparemment homogènes et relativement stables dans le temps cachent une multitude de situations différentes qui varient notamment lors de la carrière : en première intention, moins d’un jeune médecin sur 8 choisit l’exercice libéral.

Constituant un corps uni pendant leurs études, les médecins subissent une étrange mutation dans leurs premières années d’exercice, en devenant soit des médecins de ville, soit des hospitaliers, c’est-à-dire soit des libéraux soit des salariés, et deviennent dès lors des ennemis quasi irréductibles, les uns ayant opté pour l’argent et le risque, les autres pour le service public et la sécurité, selon une présentation caricaturale largement et complaisamment diffusée. Certes, la réforme de Robert Debré en 1958 visait, en instituant le temps plein hospitalier, à bannir les conflits d’intérêt potentiels ou réels entre un exercice libéral primordial et une activité hospitalière secondaire mais le divorce actuel est la source de difficultés considérables :

- il engendre une quasi impossibilité à concrétiser une prise en charge des patients fondée sur des parcours et non plus sur des actes isolés. Or cette nouvelle organisation des soins demandée par les patients va de pair avec une modification de la tarification et constitue une partie essentielle de la réforme annoncée à Eaubonne.

- les indispensables coopérations entre hôpitaux et cliniques, même si leur nombre croît et battent en brèche l’idée souvent colportée d’une concurrence sans merci entre public et privé, restent entravées par des obstacles liés aux statuts différents des praticiens.

- pour exercer de la ville vers l’hôpital, les médecins doivent s’astreindre à passer des concours, alors même que l’avenir est à la certification récurrente des compétences.

- pour exercer en ville, les hospitaliers doivent changer de statut social et de régime de protection sociale.

A l’étranger, dans nombre de pays industrialisés, les médecins peuvent exercer indifféremment à la ville ou en établissement où ils ont un statut de prestataires.

Nous ne préconisons pas un grand soir statutaire, irréaliste, mais la création d’un nouveau statut mixte, en même temps salarié et en même temps libéral, qui permette l’exercice du métier quel que soit le lieu d’exercice, dans lequel s’inscriraient les nouvelles générations et, sur la base du volontariat, les médecins en exercice.

L’annonce de cette réforme, qui s’inscrit dans la même logique que celle des retraites, donnerait un signe très fort aux acteurs de santé : celui du dialogue et de la confiance.

Claude EVIN
Guy VALLANCIEN
Olivier LE PENNETIER
Jean-Paul ORTIZ
Patrick GASSER
Philippe BOUTIN
Bernard DEVULDER
Didier HAAS
Philippe DENORMANDIE
Christian ANASTASY
Benoît PERICARD

- Méfiez-vous des contrefaçons ! Le SYNMAD a pu rappeler officiellement à l’ensemble des hépato-gastroentérologues le strict respect de la checklist obligatoire validée par la HAS et régulièrement réactualisée. Nous appelons chacune et chacun d’entre vous à la vigilance et à une lecture critique face à la demande de certains de nos établissements de santé nous incitant à remplir une « checklist risque infectieux » excessive sur un certain nombre de points et insuffisante en ce qui concerne la recherche du SRAM ou du BRM chez les patients ayant eu un éventuel séjour hospitalier dans un pays étranger datant de moins d’un an en raison du risque de bactério-résistance aux antibiotiques.

 

- La mainmise de l’Etat sur les placements prudents de la CARMF. Le décret du 9 mai 2017 pourrait mettre à mal la gestion prudente des administrateurs de la CARMF élus démocratiquement par l’ensemble des médecins. Cette gestion prudente a conduit la CARMF à anticiper le choc démographique dans lequel nous sommes entrés. Force est de constater que cette gestion vertueuse destinée à préserver la solidarité et la solvabilité des générations à venir n’a pas toujours été celle des autres caisses de retraite. Les rédacteurs du décret du 9 mai 2017 guettent ainsi la vertu des administrateurs de la CARMF en remettant en cause les fruits de l’épargne et en détruisant 20 années d’efforts. La perte pour les médecins pourrait être de 1.8 Md €, imposant pour le régime complémentaire vieillesse (RCV), des réajustements pouvant se traduire par une augmentation des cotisations et au gel, et peut-être à la baisse, des allocations des retraités déjà touchées par l’augmentation non compensée de la CSG. 2018 sera une année électorale pour la CARMF. Chacune et chacun d’entre nous devra se mobiliser pour doter le Conseil d’Administration d’une équipe unie, vigilante et combattive.

 

- Décryptage de la politique de santé du gouvernement Philippe. La comprendre, c’est comprendre la stratégie nationale de santé, la loi de financement de la Sécurité Sociale, et les grands équilibres budgétaires de l’Etat. Le gouvernement a décidé de réduire le déficit de la branche « maladie » du régime général de la Sécurité Sociale de - 4.1 à - 0.8 Md €. Il s’agit d’un effort sans précédent, qui touchera sensiblement la structuration de l’offre de soins et la pertinence et l’efficience des produits de santé mais également la pertinence et la qualité des actes, la pertinence et l’efficience des prescriptions d’arrêts de travail et de transports, et le contrôle et la lutte contre la fraude. L’objectif annoncé est celui d’un retour à l’équilibre de la Sécurité Sociale à l’horizon 2020 afin que la Loi de Finance de la Sécurité Sociale alignée sur le projet de loi de finance puisse aboutir à la réduction de la dépense publique de 3 points de PIB telle que la France s’y est engagée.

 

Dr Franck DEVULDER
Février 2018

mercredi 24 janvier 2018

RESULTATS DES ELECTIONS FMC HGE

RESULTAT DES ELECTIONS AU COLLEGE LIBERAL DE LA FMC HGE

Nous remercions tous nos membres pour leur participation au vote.

Voici les six candidats qui ont été élus :


- Docteur Alain ATTAR
- Docteur Christine LEFORT
- Docteur David BERNARDINI
- Docteur Patrick FAURE
- Docteur Bertrand HANSLIK
- Docteur Hélène PILLANT LE MOULT

mercredi 24 janvier 2018

RECHERCHE ASSOCIES - BLOIS

Blois , le charme des bords de Loire à 30 mn de Tours et 1h30 de Paris Cabinet de groupe indépendant , voisin de la polyclinique  où nous disposons d'un plateau technique performant: chirurgie, oncologie, imagerie.. - Recherchons deux associé(e)s à temps plein ou temps partiel - Pas de rachat de patientèle, activité assurée. Astreintes du cabinet seulement.

Renseignements : Ph. CHATRENET - 06.44.88.23.99. ou Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

SOURCE du Service juridique de la CSMF  (Confédération des Syndicats Médicaux Français)

                 Exonération d'impôt sur les bénéfices en   ZFU                      

 

Pour bénéficier de l’exonération d’impôt sur les bénéfices en ZFU, les cabinets médicaux doivent répondre à l’ensemble des critères requis.

Sont éligibles, les entreprises :

  • Individuelles ou les sociétés implantées entre le 01/01/2015 et le 31/12/2020,
  • Disposant d’une implantation matérielle sur la zone,
  • Réalisant leur activité sur la zone,
  • Ayant un Chiffre d’Affaire < 10 M €
  • Détenant un capital > 75 %,
  • Ayant 50 salariés au plus,
  • Ayant signé un contrat de ville,
  • Respectant la clause d’embauche locale

Pour satisfaire la condition d’implantation en ZFU, le professionnel qui a une activité non sédentaire doit disposer d’une implantation matérielle et de moyens d’exploitation et remplir les deux critères fixés par la loi, à savoir la présence d’un salarié sédentaire et la réalisation d’au moins 25% du chiffre d’affaires en ZFU.

 

               Exercice en cabinet et en clinique          

 

Sur la problématique des médecins qui exercent en cabinet et en clinique, le Ministère des Finances y a apporté une réponse.


Pour l'application des articles 44 octies et 44 octies A du code général des impôts (CGI) dans les zones franches urbaines (ZFU), le caractère non sédentaire d'une activité est vérifié dans le cas où elle s'exerce principalement ou exclusivement chez les patients soit, en grande partie à l'extérieur des locaux professionnels, le bureau implanté en zone pouvant n'avoir qu'une fonction administrative.

Ainsi, sont notamment considérés comme non sédentaires, tels que précisés par voie doctrinale (BOI-BIC-Champ–80-10-20-20-20140625 - § 190 et suivants), les praticiens médicaux ou paramédicaux exerçant à titre individuel et disposant d'un cabinet au sein duquel ils n'exercent pas à titre principal leur activité, car les consultations se déroulent principalement chez les patients, ou qui exercent à titre individuel dans le cadre de structures d'intervention médicale ou paramédicale à domicile.


Dans cette situation ces praticiens bénéficient d'une exonération de la totalité de leur bénéfice dès lors qu'ils réalisent 25 % de leur chiffre d'affaires dans la ZFU ou qu'ils y emploient un salarié.

 

                        Activité sédentaire                      

 

En revanche, un médecin disposant d'un cabinet en ZFU au sein duquel il assure ses consultations et opérant dans une clinique hors ZFU exerce une activité sédentaire. Dans ce cadre, à l'issue des modifications apportées aux articles 44 octies et 44 octies A précités par l'article 29 de la loi no 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013, visant à éviter que certains redevables sédentaires soient totalement exonérés alors qu'ils réalisent l'essentiel de leur chiffre d'affaires ou de leurs recettes en dehors de la ZFU, les exonérations prévues s'appliquent pour ces redevables au prorata du montant hors taxe du chiffre d'affaires ou des recettes réalisés dans la zone.


Par ex : un médecin disposant d'un cabinet en ZFU et procédant à des opérations dans une clinique située hors ZFU sera exonéré pour la part de l'activité réalisée dans son cabinet et imposé au titre de l'activité réalisée dans la clinique hors zone, au prorata du chiffre d'affaires ou des recettes réalisés. À l'inverse, les médecins sédentaires qui n'exercent leur activité qu'en cabinet situé en ZFU-TE et au sein duquel ils consultent leurs patients bénéficient du régime d'exonération d'impôt sur les bénéfices sur la totalité de leur bénéfice.

 

Site Questions/ASSEMBLEE NATIONALE

 

 

les bénéfices en ZFUr les bénéfices en ZFU

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