Syndicat National des Médecins Français
Spécialistes de l'Appareil Digestif

- Changement au 1er juillet prochain avec la valeur de la consultation réalisée à tarif opposable pour les médecins exerçant en Secteur 1 ou en Secteur 2 avec signature de l’OPTAM. La MCS passant à 5 euros, la CS+MPC+MCS passe de 28 à 30 euros.

- Changement avec la cotation des biopsies étagées réalisées dans le cadre de la surveillance des MICI conformément aux recommandations ECCO (4 biopsies minimum tous les 10 cm sur la totalité du colon sans coloration de repérage ou 5 biopsies minimum ciblées avec coloration de repérage optique ou électronique). Cette cotation répond au code HZHE002. Elle vous sera rémunérée 17.60 euros. Les avancées syndicales sont suffisamment rares et difficiles à obtenir pour ne pas l’oublier dans notre pratique quotidienne.

- Changement avec l’apparition de l’OPTAM (Option Pratique Tarifaire Maîtrisée) qui vient succéder au CAS (Contrat d’Accès aux Soins). Cette OPTAM sera accessible aux médecins du Secteur 2 et aux médecins du Secteur 1 titulaires des titres qui leur auraient permis d’accéder au Secteur 2 et étant installés avant le mois de janvier 2013. Comme pour le CAS, la signature de l’OPTAM nous engage à respecter un taux de consultations à tarif opposable et un taux de compléments d’honoraires moyens sur la totalité de notre activité. Ces taux seront calculés sur les années 2013, 2014 et 2015. Pour ceux d’entre nous qui exercent au sein d’un groupe ou d’une structure de la même spécialité médicale, nous aurons la possibilité de demander à ce que la fixation de leur taux d’engagement dans l’OPTAM soit effectuée au regard de la pratique de l’ensemble des médecins composant le groupe au lieu de leurs pratiques individuelles. Une fois ce calcul réalisé, chaque médecin restera libre de son choix à savoir soit choisir son taux individuel, soit choisir le taux moyen du groupe. Il pourra donc y avoir à l’intérieur d’un même groupe de médecins plusieurs régimes et objectifs différents. Pour les plus jeunes de nos associés récemment installés, les objectifs OPTAM qui leur seront proposés seront calculés sur les taux moyens régionaux.

- Changement à venir avec la toute récente réunion d’experts, salariés et libéraux, chargés de hiérarchiser en intra-spécialité l’exploration du colon par vidéo capsule. Plusieurs étapes sont encore à franchir à commencer par l’Instance de cohérence mais nous avons bon espoir d’aboutir enfin à une tarification de cet acte avant la fin de cette année. On vous rappelle que l’indication est limitée aux échecs de la coloscopie non liés à une insuffisance de préparation. D’autres dossiers sont comme vous le savez en cours. C’est en particulier le cas de la valorisation des biopsies dans le suivi des patients ayant un endobrachyoesophage long, de la radiofréquence dans les dysplasies de haut grade du bas œsophage, de la dissection sous muqueuse de l’œsophage de l’estomac par oesogastroduodénoscopie et de la résection de la sous muqueuse colorectale par endoscopie, ces deux derniers dossiers étant au programme de travail 2017 de la HAS.

Enfin, n’hésitez pas à vous servir et à diffuser largement auprès de vos correspondants les toutes récentes recommandations concernant la prise en charge des infections à Helicobacter Pylori. Ce travail a été mené conjointement avec la HAS et le CNP HGE et je profite de ce message pour remercier solennellement le Professeur Jean-Dominique DE KORWIN qui a piloté ce travail et l’ensemble des membres du Bureau et du Conseil d’Administration du CNP HGE qui se sont astreints à une relecture minutieuse de ce dernier.

Très bonnes vacances à toutes et à tous. Syndicalement vôtre,


Dr. Franck DEVULDER
Président

COLLABORATIONS LIBERALE ET SALARIEE

SOURCE du Service juridique de la CSMF  (Confédération des Syndicats Médicaux Français) - VIE PROFESSIONNELLE, INSTALLATION / COLLABORATION, Cliquez ICI

 

 COLLABORATION LIBERALE

Statut :
• Le collaborateur libéral exerce son activité en toute indépendance, sans lien de subordination. Son statut social et fiscal est celui d’un professionnel exerçant en qualité d’indépendant.
• Ce n’est ni un remplaçant, ni un associé, ni un collaborateur salarié.

Conditions :
• Etre inscrit au tableau de l’Ordre. Ne pas être étudiant, ni titulaire d’une licence de remplacement. Absence de lien de subordination.
• Exercer la même discipline que le titulaire du cabinet.

Obligations sociales :
Immatriculation à l’URSSAF et affiliation à la CARMF

Situation conventionnelle :
Le collaborateur libéral relève de la convention médicale à titre personnel. Il a des feuilles de soins préidentifiées à son nom.

Patientèle :
Il peut se constituer sa propre patientèle (et être médecin traitant).

Responsabilité :
Il est responsable de ses actes professionnels et doit souscrire sa propre assurance RCP.
Honoraires :
Le collaborateur perçoit ses honoraires en son nom et verse une redevance au titulaire du cabinet (TVA sous réserve de la franchise de base). Celle-ci correspond à une participation aux frais de la structure (matériel, secrétariat, informatique…).

Formalités :
• Signature d’un contrat à durée déterminée ou indéterminée, à temps plein ou temps partiel.
• Clauses obligatoires (modalités de rupture, préavis, rémunération…).

Intérêt de la collaboration libérale :
• Pour le titulaire du cabinet, bénéficier de l’aide d’un confrère en cas de surcharge d’activité, de volonté de diminuer son activité ou de préparer sa cessation d‘activité. Partager les frais du cabinet. C’est aussi la possibilité de se faire remplacer facilement en cas de congés.
• Pour le collaborateur, permet de mettre un pied dans le libéral sans trop de contraintes.

Contrats types disponibles sur le site du CNOM


COLLABORATION SALARIEE


Statut :
• Lien de subordination entre le médecin employeur et le médecin salarié pour ce qui relève de l’organisation du travail et de la gestion du cabinet, sans interférence sur la relation médecin salarié / patient.
• Le médecin salarié exerce au nom et pour le compte du médecin employeur.

Conditions :
Etre inscrit au tableau de l’Ordre. Ne pas être étudiant, ni titulaire d’une licence de remplacement. En principe, exercer la même discipline que le titulaire du cabinet.

Obligations sociales :
• Visite médicale d’embauche.
• Déclaration préalable de l’embauche à l’URSSAF.

Situation conventionnelle :
• Le médecin salarié n’est pas conventionné.
• Feuilles de soins portant l’indication du nom du médecin salarié et du médecin employeur.

Patientèle :
Le médecin salarié prend en charge les patients de l’employeur (pas de clientèle personnelle). Il peut être amené à assurer les gardes dans le cadre de la PDS.
Responsabilité :
• Le médecin employeur est tenu de souscrire, à ses frais, une couverture assurantielle destinée à garantir la responsabilité civile susceptible d’être engagée en raison des dommages subis par des tiers et résultant d’atteintes à la personne, survenant dans le cadre de l’activité exercée par son salarié.
• Le médecin salarié doit également souscrire à ses frais une couverture assurantielle pour son activité professionnelle.

Honoraires :
Les honoraires sont encaissés par le médecin salarié pour le compte du médecin employeur.

Formalités :
• Signature d’un contrat de travail (CDD, CDI / temps plein ou partiel) respectant le droit du travail et le code de déontologie médical (notamment respect de l’indépendance).
• Salaire fixé de grès à grès. Charges patronales pour l’employeur.

Intérêt de la collaboration salariée :
• Mise à disposition par le médecin employeur au salarié des moyens matériels nécessaires.
• Pour le médecin salarié : adaptation des horaires et de travail et conciliation vie professionnelle, et vie personnelle.

 

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Organisation du dépistage du cancer colo-rectal au niveau mondial.
En marge des grands congrès internationaux, la WEO (organisation mondiale de l'endoscopie) a organisé un groupe de travail réunissant plus de 200 experts allant de l’épidémiologiste à l’endoscopiste pour prendre en compte les progrès et les espoirs des différents programmes de prévention du cancer colo-rectal. Deux points y ont été abordés : celui du dépistage en population générale très organisé dans les pays du nord de l'Europe où le FIT est largement utilisé et celui du dépistage aux USA rendu plus confus par des considérations économiques. En France, ce dossier doit être un des éléments prioritaires pour notre Ministre de la Sante Madame Agnès Buzyn. L'Etat doit prendre ses responsabilités pour faire reculer ce fléau qui tue 6 fois plus que les accidents de la route. Le taux de participation de 30% de la cible à la campagne par FIT est notoirement insuffisant. La solution existe : c'est le renvoi postal avec test ! À l'exception de l'INCA, les décideurs et payeurs traînent des pieds sur ce sujet majeur de santé publique. L'arbitrage de Mme Buzyn ne peut attendre sur ce point. À défaut, et comme nous y incite le Professeur Jean Faivre, père du dépistage en France, nous prendrons les français à témoin directement par une tribune dans la presse généraliste. Le second point abordé lors de symposium est celui du cancer d'intervalle. Bien que la maladie soit rare (1 pour 1900 coloscopies de dépistage, 5 par carrière de gastro-entérologue), ces chiffres doivent baisser. Pour y arriver, deux pistes ont été mise en avant au cours de ce symposium : mieux réséquer les polypes sessiles de plus de 10 mm et procéder régulièrement à un audit de nos pratiques professionnelles.

La chirurgie endoscopique et la sécurité : passez au sodium alginate !
Pour N. YAHAGI, l’amélioration des techniques de dissection repose en partie sur un meilleur produit pour soulever les lésions, le sodium alginate. Il doit remplacer l’injection de sérum physiologique. Bien repérer et caractériser les lésions grâce au NBI, BLI ou OE, en marquer les contours, les surélever au sodium alginate, utiliser du petit matériel de pointe et parfois associer endoscopie et laparoscopie pour traiter les lésions les plus profondes selon la technique CLEAN-NET décrite par H. INOUE ou les techniques de résection totale de la paroi permettant d’associer la laparoscopie pour l’éradication des ganglions lymphatiques sont autant de recommandations assurant la sécurité de la prise en charge des patients. L’endoscopie thérapeutique est un élément important de notre pratique mais au quotidien nous avons un devoir d’excellence pour la sécurité de nos patients.

Madame Agnès Buzyn : une surprise pour tous !
Une chance pour les médecins libéraux ?

À l'heure de l'arrivée d'une nouvelle locataire avenue de Ségur, il serait indécent de tirer sur elle à boulets rouges ! Alors que les observateurs s'attendaient à Olivier Veran ou à Arnaud Robinet, la nomination de Mme Buzyn a été une véritable surprise. Les réactions ne se sont pas fait attendre. Tous ont salué le professionnalisme et le brio du Professeur Agnès Buzyn qui en quelques années a successivement présidé l'IRSN et l'INCA avant d'être la première femme nommée à la tête de la HAS. La plupart des syndicats de médecins libéraux ont cependant fait part de leur inquiétude. Les prises de position de Mme Buzyn à l'encontre de l'exercice libéral, son opposition au secteur 2 sont en effet des marqueurs qui ont de quoi inquiéter les médecins libéraux, déjà fortement éprouvés par les années Touraine. Attendons ! Espérons ! Rêvons ! Et si l'équipe du Président Macron prenait tout le monde à contre pied ? Et si, enfin, on redonnait à la médecine libérale ses droits mais aussi ses devoirs ? Et si on décloisonnait les CHU en revenant sur la réforme de 1958 ? Et si les médecins libéraux comprenaient enfin la nécessité de passer d'une organisation artisanale et individualiste à celle d'entreprises médicales devenant de fait incontournables dans l'offre et l'organisation des soins, faisant d’eux des interlocuteurs des ARS là où, trop souvent, nos cliniques y décident à notre place ?... Est-il interdit de rêver ? S'il ne devait s’agir que d’un rêve, très vite il faudrait que nous réagissions et que nous nous organisions, tant qu'il en est encore temps ! Faisons tout pour offrir à nos jeunes confrères, souvent demandeurs de salariat et de sécurité, des entreprises médicales libérales régionales en hépato-gastroentérologie, répondant à une charte de qualité. Nous reviendrons prochainement sur cette nécessaire évolution

 

Dr. Franck DEVULDER
Président

Ce journal est écrit au soir de la nomination aux fonctions de Premier Ministre de Monsieur Edouard PHILIPPE. Peu connu du grand public, souvent peu connu du monde médical, la nomination d’Edouard PHILIPPE est saluée par les médecins de sa région. Tous décrivent notre Premier Ministre comme un homme « attentif à la vie de ses concitoyens, doté d’un vrai sens de l’intérêt général, efficace et discret. » Les attentes des médecins sont grandes et à hauteur des déceptions multiples que nous avons vécues au cours des cinq dernières années. Nous avons été meurtris par certains aspects de la loi de modernisation de la Santé et malmenés par une convention de fracture opposant les différents modes d’exercice et ne répondant pas aux enjeux de la santé. En ce qui concerne notre spécialité, l’hépato-gastroentérologie, les attentes sont, là aussi, nombreuses. Comme nombre de spécialités médicotechniques, le mécontentement est fort devant des actes dont la valeur est bloquée depuis tant d’années. Le mécontentement est fort, également, dans la hiérarchisation des actes de consultation aussi complexe qu’inachevée rendant l’application de la convention bien difficile en pratique. Deux sujets sont également au cœur de nos préoccupations :

-Celui de la réforme du 3ème cycle des études médicales où le sort qui est réservé aux futurs internes d’hépato-gastroentérologie n’est pas à la hauteur des enjeux et de la qualité des soins qu’une grande démocratie doit proposer à ses concitoyens. C’est d’abord le sujet du temps de formation qui est en totale inadéquation avec les recommandations européennes, la demande des internes et celle de leurs enseignants. Mais c’est aussi la possibilité que s’offre la chirurgie digestive de vouloir s’emparer de l’endoscopie sans aucune justification ni difficulté d’accès aux soins. On rappellera ici l’article publié par LEYDEN J.E et al. dans Endoscopy en 2011 comparant les performances de la coloscopie pratiquée par des gastroentérologues et des chirurgiens. Il en ressort très nettement que sur les deux critères de qualité que sont l’incubation caecale et les taux de détection de polypes et d’adénomes, on note une différence significative en faveur des gastroentérologues. Ainsi, le taux d’incubation caecale est dans cette étude de 89%, 93% pour les gastroentérologues et 84% pour les chirurgiens (p < 0.0001). Le taux de détection de polypes y était de 19%, 21% pour les gastroentérologues et 14% pour les chirurgiens, différence également significative. Le taux de détection d’adénomes était dans cette étude de 12%, 14% pour les gastroentérologues et 9% pour les chirurgiens, différence qui n’était pas significative.

-Le dépistage du cancer colorectal. Il est grand temps, sur ce plan, que les pouvoirs publics puissent mettre tout en œuvre pour que les populations à risque élevé soient correctement informées de la nécessité de passer des coloscopies de dépistage et que les populations à risque moyen soient plus incitées à pratiquer les tests immunologiques de dépistage de sang dans les selles par une relance postale. Cette relance postale avec test a montré un gain de plus de 10 points du taux de participation. Il s’agit d’un enjeu de santé publique et de prévention. Le Président de la République Emmanuel MACRON a récemment rappelé tout l’intérêt qu’il y aurait à développer une politique de dépistage et de prévention efficiente.

Les premiers pas de notre futur Ministre de la Santé seront déterminants. L’attente de tous les professionnels de santé libéraux et salariés est grande après des années vécues douloureusement. La gastroentérologie se doit d’être l’interlocuteur privilégié sur un certain nombre de sujets et, en particulier, sur celui de la prévention du cancer colorectal et de la formation des futurs médecins.

Dr. Franck DEVULDER
Président

Réf. LEYDEN J.E et al. Endoscopy 2011 ; 43 :935-940

- La nouvelle Convention Médicale : les modifications de tarification
Ce journal nous a permis de passer en revue les principales modifications de tarification qui toucheront vos activités. Comme vous le savez, la Convention Médicale a mis en place 4 niveaux de consultation. Dès le 1er juillet 2017, la consultation coordonnée (niveau 2) passera de 28 à 30 euros. La consultation complexe (niveau 3) verra nos avis ponctuel de consultant passer de 46 à 48 euros au 1er octobre 2017 puis à 50 euros au 1er juin 2018. Rappelons-nous sur ce plan la forte désapprobation du SYNMAD et de l’U.ME.SPE/CSMF face à cette déconnection du C et du C2. Le 4ème niveau de consultation dénommé « consultation très complexe » nous permettra d’appliquer, pour les médecins secteur 1 et signataires de l’OPTAM, une majoration de 30 euros portant la consultation à 60 euros au 1er novembre 2017. Cela concernera la majoration pour biothérapie et la majoration pour information initiale, c’est-à-dire la consultation d’annonce d’un cancer. La ROSP évoluera avec la création d’un forfait structure comportant deux volets, le premier constitué de 5 indicateurs constituant un socle. Tous ces indicateurs devront être atteints afin de bénéficier de cette rémunération et de pouvoir accéder au 2ème volet du forfait structure basé sur la valorisation des différentes démarches et modes d’organisation mises en place pour apporter des services supplémentaires aux patients. L’aspect médical de la ROSP des hépato-gastroentérologues gardera les mêmes 8 indicateurs. Le nombre de points sera identique. Les indicateurs sont stables sauf en ce qui concerne le taux de détection des adénomes pour les coloscopies devant un test FIT positif qui sera renforcé. Cependant les objectifs cibles et intermédiaires seront plus difficiles à atteindre que précédemment.

- DETECT/FER
Il s’agit d’une semaine nationale de l’hémochromatose soutenue par toute l’hépato-gastroentérologie. Cette semaine nationale de sensibilisation des professionnels de santé à l’hémochromatose se déroulera du 6 au 10 juin prochain. DETECT/FER nous rappelle ainsi le rôle essentiel des hépato-gastroentérologues dans la prise en charge diagnostique et thérapeutique des surcharges en fer et de l’hémochromatose.

- Réforme des études médicales : « ça passe ou ça casse »
Le texte long de ce billet d’humeur du Professeur Thierry PONCHON dont le texte court a été récemment publié dans les colonnes du quotidien du médecin, nous rappelle les dangers de la réforme du 3ème cycle des études médicales pour notre spécialité. Vous savez tous combien, derrière les internes réunis au sein de l’AFIHGE, derrière l’ISNI, derrière la CDU HGE et le CNU de notre spécialité et avec le soutien de toutes les composantes de l’hépato-gastroentérologie réunies au sein du CNP HGE, les hépato-gastroentérologues sont en tête du mécontentement contre une réforme non aboutie et particulièrement dangereuse pour assurer une formation de qualité à nos jeunes collègues. Prenez le temps de lire ce texte du Président de l’ESGE. Diffusez-le. Sensibilisez vos patients et nos décideurs à commencer par les décideurs politiques aux risques majeurs que représente cette réforme menée sans concertation suffisante et pouvant demain mettre à mal la qualité de notre système de santé et l’excellence de l’hépato-gastroentérologie française.


Dr Franck DEVULDER

Avril 2017

Dans une récente tribune du Monde, il nous est dit qu’il est temps d’aller jusqu’au bout de la réforme du 3ème cycle des études médicales, celui qui permet d’apprendre une spécialité. Malheureusement, si la réforme avait du sens, le travail n’a pas été à la hauteur absence de méthode, absence de cohérence, absence de transparence.


La réforme était destinée à réduire la complexité et la juxtaposition des cursus monodisplinaires (sic), à assurer un meilleur suivi des étudiants lors de leur formation (contrat pédagogique personnalisée, avec 3 étapes d’évaluation) et à faire sauter des frontières entre spécialités. En gros, adapter la formation aux besoins et à l’évolution des spécialités, tout ceci en utilisant des outils modernes: enseignement numérique et simulateurs. On ne pouvait que convenir de l’intérêt de cette réforme. MAIS…

1) D’emblée, il n’a échappé à personne dans le milieu médical universitaire qu’il s’agissait aussi de répondre à l’importante augmentation du nombre d’internes alors qu’il n’est prévu qu’une faible augmentation du nombre d’assistants, l’assistanat étant l’étape après l’internat. La réforme va faire que pour un nombre croissant d’étudiants dans les spécialités dites médicales, la durée de la formation va passer de 6 années (4 + 2 de mise en responsabilité) à 4 années (3 + 1 de mise en responsabilité).


Donc la réforme correspondait certes une optimisation mais aussi à une contrainte, une espèce d’acrobatie pour faire admettre qu’il suffit d’être interne pour être bien formé, alors que dans le même temps, pour chaque spécialité, le nombre de connaissances et de compétences ne fait que croitre. Dont acte. Il importait qu’au moins le travail destiné à faire rentrer la formation dans ce temps contraint soit bien fait.

2) Le principal problème actuel est que le travail pour réussir ce tour de force n’a pas été à la hauteur,


Si on doit adapter la formation au besoin et à l’évolution des spécialités, but de la réforme, il faut dans un premier temps évaluer le besoin et prendre en compte l’évolution des spécialités.
C’est l’évidence. Cette évaluation n’a pas été faite. En effet,.. .

A) d’emblée, on a fait faux, en acceptant sans discussion cette réduction de durée de formation et surtout en décrétant d’emblée qu’il faut 4 ans aux spécialités dites médicales et 6 ans aux spécialités dites chirurgicales. Cet apriori est tout sauf une bonne base de départ du travail du fait.... de l’évolution des spécialités. Car un grand nombre de spécialités médicales sont devenues médico-techniques, en particulier l’hépato-gastroentérologie avec l’endoscopie digestive. Les frontières entre médecine et chirurgie se sont considérablement réduites du fait de l’apparition des techniques diagnostiques et thérapeutiques peu invasives. Très curieusement, alors que la réforme était faite pour adapter la formation à l’évolution des spécialités, elle s’est d’emblée enfermée dans un schéma obsolète, contraire à l’esprit de la réforme.

B) ensuite, il n’a pas été appliqué une méthodologie scientifique bien que nous ayons eu tout le temps pour le faire, puisque tout a commencé en 2014. Certes c’était un challenge mais : + il n’y a eu aucun travail pour mesurer le besoin en temps de formation pour chaque spécialité. Il n’a même pas été défini des indicateurs permettant de définir ce temps : nombre de codes diagnostic, nombre d’actes, difficultés des actes, nombre de sous-spécialités, nombre d’organes à prendre en charge, nombre de types de pathologie...

+ il n’y a eu aucune méthode de travail précise avec les enseignants ou au moins les représentants des spécialités. Les spécialités ont été reçues épisodiquement une par une mais cela n’a servi à rien (l’hépatogastroentérologie en février 2016). Elles n’ont pas été écoutées.

Il n’y avait pas de méthode et tout était figé.

Il n’y a en particulier pas eu de méthode pour arriver à un consensus entre deux spécialités quand celles-ci, du fait de l’évolution de la médecine, sont en charge des mêmes maladies. La DGS en 2005 pour réformer l’échelle des coûts des actes médicaux et chirurgicaux (CCAM) a su mettre en place une méthodologie en particulier pour évaluer le coût d’un acte en organisant des réunions structurées de confrontation entre spécialités hiérarchisant les poids des actes.


Alors qu’aujourd’hui toute évaluation de médicaments, de gestes diagnostiques ou thérapeutiques, toute rédaction de recommandations est conduite selon des règles strictes, sur des bases scientifiques, nous n’avons eu aucune démarche scientifique sur un sujet aussi important que la formation de nos étudiants. Pour la formation de nos étudiants, la méthode a été “ça passe ou ça casse”, au détriment des étudiants et d’abord des patients. En espérant que les outils numériques, les simulateurs, le contrat pédagogique nous aident. Belle méthodologie car les outils et le contrat ne diminuent pas la somme de connaissances et de compétences à acquérir (On a peut-être pensé que les étudiants apprendraient la nuit sur leurs ordinateurs ?). Risqué, surtout quand la tendance légitime actuelle est de renforcer la qualité des soins, la sécurité des soins, l’information des patients, ...


C) enfin, il y a eu incohérence et une absence de transparence, pour ne pas dire plus, quand par exemple, 5 ans ont été accordés à la pneumologie et 4 ans à l’hépato-gastroentérologie. Alors que d’après les catalogues de l’assurance-maladie, le nombre d’actes et le nombre de diagnostics en hépato-gastroentérologie est bien supérieur au nombre d’actes et de diagnostics de la pneumologie. La section et board européens de gastro-entérologie et hépatologie, recommande 6 années de formation pour l’hépato-gastroentérologie, la dernière année étant consacrée à une formation plus spécialisée. Pour la pneumologie, c’est comme si un des responsables de la réforme avait admis les limites de la réforme pour sa spécialité de formation et celle de son fils. Cette absence de transparence est inacceptable et ne devrait plus avoir cours. Elle finit de discréditer le travail.


Dans le souci d’une formation adaptée et moderne et de la qualité des soins, la réforme doit être reportée. Celle-ci est nécessaire et doit être menée. Mais pas sans méthode, sans cohérence et sans transparence.

Pr Thierry PONCHON
Président de l’EGSE (European Society of Gastrointestinal Endoscopy)
Chairman du Public Affairs Committee et membre du Council
UEG (United European Gastroenterology)
Avril 2017

1. Editorial - 2. Actualités et informations - 3. Rubrique Questions/Réponses - 4. Annonces - 5. Remerciements à l’industrie - 6. A propos du Journal Electronique du SYNMAD

 

 

Courriel adressé par le Dr Franck DEVULDER, Président, à la Directrice de la PFIDASS (Plate-Forme d'Intervention Départementale pour l'Accès aux Soins et à la Santé), CPAM de NICE

Copie pour information : 

Monsieur Philippe ULMANN, Directeur Général de l'Offre de Soins, CNAMTS

Docteur Jean-Paul ORTIZ, Président de la CSMF

Docteur Patrick GASSER, Président de l'U.ME.SPE.-CSMF

Madame la Directrice,

Les difficultés d’accès aux soins sont un problème majeur pour l’ensemble des acteurs de santé. Plusieurs raisons peuvent expliquer un renoncement aux soins de patients qui en nécessiteraient. Parmi ces raisons, les raisons économiques sont souvent avancées. C’est en cela que le Contrat d’Accès aux Soins a été négocié dans la convention précédente et que l’OPTAM (Option Pratique Tarifaire Maîtrisée) a vu le jour dans la nouvelle convention publiée en fin d’année dernière. Dans le journal télévisé de la mi-journée de France 2 du 28 mars dernier, une de vos collaboratrices, répondant à un journaliste, a fait le distinguo entre les médecins exerçant en secteur 1 et les médecins exerçant en secteur 2 qu’elle associe à des médecins non conventionnés. Cette fausse information de la part d’une de vos collaboratrices sur un journal télévisé de grande écoute appelle de votre part un démenti afin d’expliquer que les médecins secteur 2 sont bien conventionnés et que nombre d’entre eux ont d’ailleurs fait le choix du CAS et, je le pense, devraient certainement être adhérents à l’OPTAM.

Merci de bien vouloir me faire savoir sous quelle forme ce démenti aura été communiqué.

Veuillez agréer, Madame la Directrice, l’assurance de mes meilleures salutations.

Réponse de Monsieur Philippe ULMANN, Directeur Général de l’Offre de Soins – CNAMTS, le

En effet, dans le cadre d’une interview donnée par une responsable d’une cellule en charge des difficultés d’accès aux soins, une information erronée a été communiquée confondant les notions de tarifs opposables et le fait qu’un médecin soit conventionné ou pas.

Nous allons en alerter la caisse pour s’assurer que le distinguo soit bien fait à l’avenir entre ces deux notions et puisse ainsi par la suite apporter le bon message dans ses contacts avec les assurés.

Toutefois, s’agissant de votre demande d’un démenti, au regard de la nature de l’information en cause, une demande de diffusion d’un tel démenti, plus de 8 jours après la diffusion du sujet, ne sera pas pris en compte par la chaine.

En comptant sur votre compréhension pour cette erreur involontaire.

La nouvelle Convention Médicale que la CSMF, très fortement appuyée par le SYNMAD, a refusé de signer, verra au 1er mai 2017 au C à 23 euros s’ajouter une majoration de 2 euros (MMG) pour les médecins généralistes. Cela ne modifiera donc pas la valeur de notre C2 basée sur la lettre clé C. Pour mémoire, l’avis ponctuel de consultant (consultation de niveau 3) passera de 46 à 48 euros au 1er octobre 2017 puis à 50 euros au 1er juin 2018.

En date du 28 février dernier, le SYNMAD vous invitait à répondre à un sondage. A la question :

« Seriez-vous prêts à tarifer le C2 à 50 euros au 1er mai 2017 (C à 23 euros + majoration de 2 euros (MMG)x2) vous mettant ainsi en infraction vis-à-vis de la Convention Médicale ? », vous avez majoritairement répondu oui !

C2 Graphique

Le SYNMAD a déposé un préavis de grève de tous les hépato-gastroentérologues à partir du mardi 18 avril 2017 à 8h00. Cette position radicale de toutes les composantes de notre spécialité soutenue par l’Intersyndical des Internes (ISNI) et rejoint par l’ensemble de la Cardiologie et de la Néphrologie est un appel au maintien de l’excellence des spécialités médicotechniques en FRANCE. Si aucune d’entre elles ne souhaite détruire ou abandonner la réforme du DES et ses avancées pédagogiques, fruit d’un travail important, les spécialités médicotechniques, l’Hépato-gastroentérologie en tête, poussent un cri d’alarme. Cette réforme constitue une régression dans la formation de notre spécialité interventionnelle et médicotechnique. Une formation de qualité nécessite obligatoirement une formation en cinq ans et non le 3+1 ans que veut nous imposer le Gouvernement. Notre position est construite, organisée, partagée par tous, internes, universitaires, praticiens hospitaliers et libéraux, tous fermement décidés au maintien de l’excellence de l’Hépato-gastroentérologie et de l’endoscopie digestive française.

Ce préavis de grève voté par l’ISNI et soutenu par l’ensemble de l’Hépato-gastroentérologie, de la Cardiologie et de la Néphrologie doit être entendu.

Notre formation est un enjeu majeur pour assurer le maintien d’une prise en charge de qualité égale pour toute la population et de l’excellence de la médecine française.

 
Contact presse :  Dr Franck Devulder – Président du SYNMAD                                                  

                                  

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