Syndicat National des Médecins Français
Spécialistes de l'Appareil Digestif

eJOURNAL - DECRYPTAGE DE LA POLITIQUE DE SANTE DU GOUVERNEMENT PHILIPPE

lundi 19 février 2018 eJOURNAL

Afin de bien comprendre l’avenir de notre système de santé et la politique que vont mettre en œuvre le Président de la République, notre Ministre de la Santé, et l’ensemble de notre gouvernement, il convient de préciser 3 notions importantes : la stratégie nationale de santé (SNS), la loi de financement de la Sécurité Sociale (LFSS), et les grands équilibres budgétaires. 

La SNS sera le fil conducteur de l’action publique en matière de santé pour les cinq prochaines années. Toute politique publique de santé devra s’y rattacher. Cette SNS garantit la cohérence et l’action publique en santé. Elle a été fixée par le gouvernement pour les années 2017 à 2022. Au plan national, cette SNS est le fil conducteur des mesures, plans et programmes à venir. Au plan régional, la SNS se déclinera sur le plan territorial au travers des projets régionaux de santé des ARS. La SNS a défini quatre thèmes prioritaires :

- prévention et promotion de la santé tout au long de la vie et dans tous les milieux
- lutte contre les inégalités sociales et territoriales d’accès à la santé
- nécessité d’accroitre la pertinence et la qualité des soins 
- innovation 

La LFSS 2018 est le texte qui règle l’organisation de nos finances sociales. Elle détermine les conditions générales d’équilibre des comptes sociaux, permet d’établir les prévisions des recettes et de fixer des objectifs de dépense. Cette LFSS comporte toujours quatre parties, la première visant à approuver l’exercice clos, la seconde traitant de l’exercice en cours, la troisième contenant les dispositions relatives aux recettes et à l’équilibre pour l’exercice à venir, et la quatrième portant sur les dépenses pour l’exercice à venir pour les différentes branches. Conformément à la loi organique, chaque partie doit avoir fait l’objet d’un vote avant l’examen de la partie suivante.

Les grands équilibres budgétaires visent à maîtriser la dépense. La LFSS est alignée avec le projet de loi de finances dont l’objectif est de baisser la dépense publique et de réduire le déficit. Vous savez tous que la trajectoire retenue est celle d’une réduction de la dépense publique de 3 points de PIB. La LFSS 2018 est en cohérence avec cet effort afin d’obtenir un retour à l’équilibre de la Sécurité Sociale à l’horizon 2020. Pour la 8ème année consécutive, l’ONDAM 2017 (Objectif National des Dépenses d’Assurance Maladie) a été tenu. Entre 2014 et 2017, le déficit du régime général de la Sécurité Sociale est passé de – 9.7 Md € à 1.6 Md €. Dans le détail, et sur la même période, l’évolution du solde est passée pour la branche « famille » de -2.7 Md € à + 0.3, de -1.2 Md € à +1.3 pour la branche « vieillesse », de + 0.7 Md € à 1 Md € pour la branche « accident de travail » et de -6.5 Md € à -4.1 Md € pour la branche « maladie ». Les objectifs fixés par la LFSS 2018 en milliards d’euros sont les suivants : le régime général devra passer de -1.6 Md € à + 1.2. Cela se décomposera de la façon suivante : la branche « famille » passera de + 0.3 à 1.3 Md €, la branche « vieillesse » de + 1.3 à + 0.2 Md €, la branche « accident de travail » de + 1 à +0.5 Md € et la branche « maladie » de - 4.1 à -0.8 Md €.

On peut donc constater que, malgré une progression de l’ONDAM de 2.3% par rapport à 2017 soit 4.4 Md € de dépenses nouvelles, la réduction du déficit de la branche « maladie » sur une année sera d’une ampleur jamais atteinte à ce jour. Pour y parvenir, le gouvernement envisage de s’attacher à la structuration de l’offre de soins, à la pertinence et à l’efficience des produits de santé, à la pertinence et à la qualité des actes, à la pertinence et à l’efficience des prescriptions d’arrêts de travail et de transports, au contrôle et à la lutte contre la fraude, et un certain nombre d’autres mesures. Ces différentes mesures ont pour objet de permettre une économie de plus de 4.1 Md €. Dans le détail, les principales économies toucheront l’amélioration de la performance interne des établissements médico-sociaux en tête desquels figureront l’optimisation des achats et des autres dépenses et les listes en sus et autorisations temporaires d’utilisation. La 2ème mesure la plus significative économiquement concernera la pertinence et l’efficience des produits de santé et tout particulièrement la baisse du prix des médicaments, la promotion et le développement des génériques, la maitrise des volumes et de la structure de prescription des médicaments et des dispositifs médicaux mais également la baisse des tarifs des dispositifs médicaux.

Ces mesures fortes conduiront à une meilleure maitrise de la dépense sociale, à une évolution du système de santé avec l’avènement de la téléconsultation et des télé-expertises qui entrent dans le droit commun, à l’expérimentation de nouveaux modes de rémunération pour une meilleure qualité et une meilleure pertinence des soins et à une évolution du FIR (Fond d’Intervention Régional) et des compétences des ARS. Une plus forte régulation sera imposée en renforçant les pouvoirs de la CEPS (Communauté Economique des Produits de Santé) et en veillant à un encadrement plus strict des pratiques commerciales en s’attachant en particulier à la charte des dispositifs médicaux basée sur le modèle que la charte des visites médicales.
 

Dr Franck DEVULDER
Février 2018