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eJOURNAL SYNMAD 26 OCTOBRE 2015 – MEFIEZ-VOUS DE VOS DIRECTEURS DE CLINIQUE !

Ce titre pourrait paraître provocateur voire agressif s’il ne répondait pas à une mésaventure et une pression que vient de subir un de nos confrères hépato-gastroentérologues exerçant dans le sud de la France. Notre confrère s’est très récemment retourné vers le SYNMAD afin d’obtenir de l’aide dans un différend l’opposant à son Directeur d’établissement, médecin de surcroit. Ce dernier a en effet adressé par courriel à tous les utilisateurs des blocs opératoires des établissements dont il assure la direction, un message leur annonçant qu’à compter du 1er novembre 2015, seuls seraient admis dans les blocs opératoires les patients ayant une anesthésie générale. Ce Directeur s’appuyait sur « le refus définitif pur et simple par la CPAM de la prise en charge par les cliniques, au bloc opératoire, d’actes réalisés sans anesthésie ». Cette affirmation constituant une entrave aux règles de facturation et mettant en cause la CPAM du département d’exercice de notre confrère, le SYNMAD s’est naturellement retourné vers la direction de cette dernière. La réponse ne s’est pas faite attendre et a, comme nous nous y attendions, parfaitement clarifié les choses. Dans ce dossier, ni la Caisse, ni le service médical n’avait formulé de telles interdictions auprès des établissements de la circonscription concernée. La Directrice adjointe de cette Caisse d’Assurance Maladie considère qu’il pourrait s’agir d’un raccourci personnel des règles de facturation qui sont pourtant régulièrement rappelées aux Directeurs d’établissements, notamment à l’occasion des contrôles T2A dont leur structure peut faire l’objet. Concernant les endoscopies œsogastroduodénales, l’arrêté de classification du 19 février 2009 prévoit qu’elles donnent lieu, lorsqu’elles sont réalisées sans anesthésie, à une rémunération sur la base d’un forfait environnant SE1 et non pas d’un GHS. Aux yeux de la CPAM interrogée, les écrits du Directeur d’établissement concerné sont « pour le moins osés, et relèvent d’une mauvaise foi évidente ».


S
i la rémunération des établissements pour des actes avec anesthésie relevant d’un GHS est très supérieure aux actes sans anesthésie relevant d’un forfait SE1, le SYNMAD tient à rappeler à tous ses adhérents l’extrême vigilance qu’ils doivent avoir sur des interprétations parfois osées et empruntes de considération purement financières qui peuvent tenter certains de nos gestionnaires d’établissement accueillant des actes d’endoscopie digestive avec et sans anesthésie. Fort de cette expérience en voie de dénouement favorable, le SYNMAD rappelle à tous ses adhérents qu’il assurera la défense de chacune et de chacun d’entre vous afin de préserver leur exercice professionnel dans le respect de la convention médicale et des règles de facturation qui s’imposent à tous les établissements de santé.

Dr. Franck DEVULDER
Président du SYNMAD

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